Allocations des codes transpondeurs

1. Introduction

Un aéronef doit être équipé d’un transpondeur ainsi que des équipements de communication et de navigation
prévus. En CAM I, CAM V et CAM T, chaque aéronef doit être équipé d’un transpondeur mode A + C avec
alticodeur ou d’un transpondeur mode S de niveau minimum 2 avec alticodeur.

Les codes SSR mode 3/A sont limités en nombre et les besoins sont de plus en plus grands en raison de
l’augmentation du trafic aérien et de la mise en place largement du mode S.
Pour cela, le bureau EUR/NAT de l’OACI a mis en place un plan de gestion des codes SSR dans l’espace
EUR de l’OACI. L’ORCAM (Originating Region Code Assigment Method), permet la distribution de séries de
codes aux centres de contrôle régionaux pour les vols de transit internationaux. La zone couverte par
l’ORCAM comprend dix régions dont la France (EUR B).

Parmi les 4096 codes existants, 288 codes sont réservés pour l’OTAN, et pour des usages strictement
militaires.

Les codes exposés dans les tableaux ci-dessous, sont divisés en trois parties :

• Codes domestiques : Ces codes sont attribués aux aéronefs qui restent dans la limite de la zone
  responsabilité convenue.
• Codes OTAN : Les 288 codes gérés par l’OTAN, sont réservés à un usage militaire exclusivement
  en temps de paix, de crise ou de guerre. Ils sont utilisables dans tous les espaces aériens OTAN excepté
  les USA et le Canada.
• Codes uniques : Issus des deux items précédents, ces codes ne font partie d’aucune série, ils sont
  uniques et servent à la désignation d’une mission ou type de vol spécifique.

L’ensemble des codes ci-dessous, sont alloués aux organismes et activités de l’aviation d’état. Ces codes
doivent être appliqués de manière rigoureuse par les organismes ATC. 

2. Codes

(1) : Domestique / OTAN.

(2) : Ces codes sont uniques. Ils ne peuvent pas être déclinés en séries.

(3) : L’utilisation de ce code ne dispense pas du respect des conditions de pénétration des espaces
aériens contrôlés considérés, notamment du contact radio.

(4) : En Méditerranée : en FIR France privilégier les codes 1701 à 1727, l’emploi des codes 3601 à
3677 nécessite une coordination avec le CDC Lyon.

(5) : Le polygone de guerre électronique utilise les mêmes codes en France et en Allemagne.

(6) : Missions opérationnelles de service public d’intervention sur les feux effectuées en vol à vue et
mises en place pour ces missions en vol à vue ou en vol aux instruments non contrôlé. Ces codes
ne doivent pas être utilisés pour d’autres types de missions (formation et entrainement, simples
liaisons, etc.). L’emploi de ces codes ne dispense pas du respect des autres conditions éventuelles
de pénétration des espaces aériens.

(7) : Procédure CERISE : croisement exceptionnel du réseau très basse altitude défense pour raison
impérieuse de service.

(8) : Missions de service public, d’action de l’État en mer, de police, de douane, de sécurité publique
ou de secours effectuées en vol à vue et mises en place pour ces missions en vol à vue ou en vol
aux instruments non contrôlé. Ce code ne doit pas être utilisé pour d’autres types de missions
(formation et entrainement, simples liaisons, etc.). L’emploi de ce code ne dispense pas du respect
des autres conditions éventuelles de pénétration des espaces aériens