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SERA (règles de l'air européennes)

Introduction

Le SERA (Standardised European Rules of the Air) est un document regroupant la réglementation européenne relative aux règles de l'air.

On y retrouve :

Structure

On distingue trois types de paragraphes :

  • IR (Implementing Rule) qui consitue la règle de base émise par la Commission Européenne. Son application est obligatoire.
  • AMC (Acceptable Means of Compliance) qui décrit une méthode pour respecter l'IR. Cette méthode n'est pas nécessairement à respecter. Chaque opérateur est libre de proposer une autre alternatime et de prouver un ELOS (Equivalent Level Of Safety). Si c'est bien le cas, l'alternative peut alors être utilisée.
  • GM (Guidance Material) qui fournit un exemple et une aide quant à l'interprétation de l'IR et de l'AMC.

sera.png

Chaque paragraphe comporte une indication du type de texte (IR, AMC, ou GM), un rappel du réglement auquel il se réfère (SERA, CAT, NCO,...), un numéro d'identification et un intitulé.

En France

En Europe, chaque état est libre d'appliquer des règles différentes de celles indiquées dans les textes européens. Cependant, elle doit en faire la liste de ces différences dans l'AIP. C'est le cas dans l'AIP, partie GEN 1.7.

La DGAC a publié un document intitulé "SERA complet" faisant la traduction en Français du SERA et indiquant les règles nationales au format FRA.xxx, à mettre en parallèle des règles SERA.xxx ou CAT.xxx de même numérotation.

Liens