Généralités
Dans cette rubrique, vous trouverez des explications concernant les sources et textes réglementaires.
La réglementation aéronautique est organisée en 3 niveaux différents, sous la responsabilité d'institutions différentes :
Mondial : Convention de Chicago et annexes issus de Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)
Européen : SERA & AIR OPS issus de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)
National : Service d'information aéronautique issus, en France, de la DGAC
Les textes édités par l'OACI, à savoir les SARPS (Standards And Recommended Practices) et PANS (Procedures for Air Navigation Services), ne constituent pas des textes de lois applicables en tant que tel. C'est la ratification de ces textes par les organismes nationaux ou européens qui les rends légaux.
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