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Généralités
Sources réglementaires
Dans cette rubrique, vous trouverez des explications concernant les sources et textes réglementaires. La réglementation aéronautique est organisée en 3 niveaux différents, sous la responsabilité d'institutions différentes : Mondial : Convention de Chicago et...
Annexes OACI
Sources réglementaires
Introduction L'OACI émet des normes et pratiques recommandées afin d'uniformiser le transport aérien international. Ces dernières sont regroupées dans 19 annexes à la Convention de Chicago. Liste des annexes Annexe 1 Licences du personnel Annexe...