Généralité

Dans cette rubrique, vous trouverez des explications concernant les sources et textes réglementaires.

La réglementation aéronautique est organisée en 3 niveaux différents, sous la responsabilité d'institutions différentes :

Mondial : Convention de Chicago et annexes issus de Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)

Européen : SERA & AIR OPS issus de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

National : Service d'information aéronautique issus, en France, de la DGAC