# Sources réglementaires # Généralités **Dans cette rubrique, vous trouverez des explications concernant les sources et textes réglementaires.** La réglementation aéronautique est organisée en 3 niveaux différents, sous la responsabilité d'institutions différentes : ***Mondial*** : Convention de Chicago et annexes issus de Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ***Européen*** : [SERA ](https://wiki.ivao.fr/books/sources-reglementaires/page/sera-regles-de-lair-europeennes "SERA (règles de l'air européennes)")& [AIR OPS](https://wiki.ivao.fr/books/sources-reglementaires/page/air-ops-reglementation-europeenne "AIR OPS (réglementation européenne)") issus de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) ***National*** : Service d'information aéronautique issus, en France, de la DGAC Les textes édités par l'OACI, à savoir les SARPS (Standards And Recommended Practices) et PANS (Procedures for Air Navigation Services), ne constituent pas des textes de lois applicables en tant que tel. C'est la ratification de ces textes par les organismes nationaux ou européens qui les rends légaux. Liens : - [Annexes et docs OACI](https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/themen/bases-legales/annexes-a-la-convention-de-l-organisation-internationale-de-l-av.html) - [Réglementation "EASY ACCESS" de l'EASA](https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules?page=1) - [Site du SIA](https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/) # Annexes OACI ### Introduction L'OACI émet des normes et pratiques recommandées afin d'uniformiser le transport aérien international. Ces dernières sont regroupées dans 19 annexes à la [Convention de Chicago](https://www.icao.int/publications/pages/doc7300.aspx). ### Liste des annexes
Annexe 1Licences du personnel
Annexe 2Règles de l'air
Annexe 3Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
Annexe 4Cartes aéronautiques
Annexe 5Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
Annexe 6Exploitation technique des aéronefs
Annexe 7Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Annexe 8Navigabilité des aéronefs
Annexe 9Facilitation
Annexe 10Télécommunications aéronautiques
Annexe 11Services de la circulation aérienne
Annexe 12Recherche et sauvetage
Annexe 13Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
Annexe 14Aérodromes
Annexe 15Services d'information aéronautique
Annexe 16Protection de l'environnement
Annexe 17Sûreté
Annexe 18Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Annexe 19Gestion de la sécurité
[Annexes et docs OACI](https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/themen/bases-legales/annexes-a-la-convention-de-l-organisation-internationale-de-l-av.html) # SERA (règles de l'air européennes) ### Introduction Le SERA *(Standardised European Rules of the Air)* est un document regroupant la réglementation européenne relative aux règles de l'air. On y retrouve : - [règles de priorité](https://wiki.ivao.fr/books/la-reglementation/page/les-regles-devitement "Les règles de l'air") - [plan de vol](https://wiki.ivao.fr/books/les-modules-de-base-pour-debuter-64U/page/plan-de-vol "Plan de vol") - [conditions météorologiques de vol à vue (VMC)](https://wiki.ivao.fr/books/la-reglementation/page/les-conditions-meteorologiques-de-vol-a-vue-vmc "Les conditions météorologiques de vol à vue (VMC)") - [classification des espaces aériens](https://wiki.ivao.fr/books/les-espaces-aeriens/page/classes-despace-aerien "Les différents espaces") - règles d'utilisation du [transpondeur](https://wiki.ivao.fr/books/les-modules-de-base-pour-debuter-64U/page/transpondeur "Transpondeur")... ### Structure On distingue trois types de paragraphes : - **IR** (**I**mplementing **R**ule) qui consitue la règle de base émise par la Commission Européenne. **Son application est obligatoire**. - **AMC** (**A**cceptable **M**eans of **C**ompliance) qui décrit une méthode pour respecter l'IR. Cette méthode n'est pas nécessairement à respecter. Chaque opérateur est libre de proposer une autre alternatime et de prouver un ELOS (Equivalent Level Of Safety). Si c'est bien le cas, l'alternative peut alors être utilisée. - **GM** (**G**uidance **M**aterial) qui fournit un exemple et une aide quant à l'interprétation de l'IR et de l'AMC.
![sera.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-03/sera.png) Chaque paragraphe comporte une indication du type de texte (IR, AMC, ou GM), un rappel du réglement auquel il se réfère (SERA, CAT, NCO,...), un numéro d'identification et un intitulé. ### En France En Europe, chaque état est libre d'appliquer des règles différentes de celles indiquées dans les textes européens. Cependant, elle doit en faire la liste de ces différences dans l'[AIP](https://wiki.ivao.fr/books/sources-reglementaires/page/information-aeronautique-aip "Information aéronautique (AIP)"). C'est le cas dans l'AIP, partie GEN 1.7. La DGAC a publié un document intitulé "SERA complet" faisant la traduction en Français du SERA et indiquant les règles nationales au format FRA.xxx, à mettre en parallèle des règles SERA.xxx ou CAT.xxx de même numérotation. ### Liens - [Easy Access SERA](https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-standardised-european-rules-air-sera) - [Document SERA complet](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/sera_complet_version01072023.pdf) # AIR OPS (réglementation européenne) ### Introduction L'[AIR OPS](https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-air-operations-regulation-eu-no-9652012) (Air Operations) est un document regroupant la réglementation européenne liées aux opérations aériennes commerciales et non commerciales. ### Structure #### AIR OPS La structure de l'AIR OPS est la suivante : ![ga-airops-main-diagram.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-03/ga-airops-main-diagram.png)*Source : EASA* Chacune de ces *Part* définissent les procédures opérationnelles en vigueur selon le type d'opération effectué. #### Aéronef complèxe La réglementation à appliquer peut varier selon l'aéronef utilisé. En particulier, l'AIR OPS introduit la définition « d'aéronef complexe » : 1. Un avion : - ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ; ou - certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf ; ou - certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes ; ou - équipé d’un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur\* ; ou 2. Un hélicoptère certifié : - pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg ; ou - pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf ; ou - pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes ; ou 3. Un aéronef à rotors basculants. #### Part-CAT et Part-NCO La Part-CAT et la Part-NCO sont les deux réglementations les plus utilisées lors des opérations aériennes sur IVAO. Elles sont composées de 4 sous-parties : - **GEN** : généralités - **OP** : procédures opérationnelles - **POL** : performances et limitations opérationnelles - **IDE** : instruments, données et équipements #### Part-NCO La Part-NCO (Non-Commercial operations with Other-than-complex motor-powered aircraft) concerne les opérations **non commerciales** effectuées sur des aéronefs motorisés **non-complexes**. #### Part-CAT La Part-CAT (Commercial Air Transport) est utilisée dans le cadre d'**opérations commerciales** : c'est notamment le cas du transport aérien réalisé par des compagnies aériennes, mais également de tout transport aérien faisant l'objet d'un contrat. # Information aéronautique (AIP) ## 1. Introduction Le service d’information aéronautique (**A**eronautical **I**nformation **S**ervice - **AIS**) a pour objectif de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne. ## 2. Cycle AIRAC Les données aéronautiques sont basées sur ce que l'on appelle un cycle AIRAC. Tous les 28 jours, des mises à jours sont publiées, concernant les cartes, les procédures, les points de navigation,... [Vous pouvez accéder au calendrier des cycles AIRAC en cliquant sur ce lien](https://www.nm.eurocontrol.int/RAD/common/airac_dates.html) ## 3. IAIP (Integrated Aeronautical Information Package) L'IAIP contient des **informations permanentes** : - **AIP** (**A**eronautical **I**nformation **P**ublication) et ses amendements - **AIC** (**A**eronautical **I**nformation **C**ircular) et des **informations temporaires** : - suppléments à l'AIP (**SUP AIP**) - **NOTAM** (**Not**ice to **A**ir**M**en) et **PIB** (**P**reflight **I**nformation **B**ulletin) ## 4. Informations permanentes ### 4.1 AIP/eAIP En France, l'[AIP](https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/) est mis à disposition gratuitement sous forme éléctronique, on parle alors d'**eAIP** (electronic AIP). Il est composé de 3 parties : - **GEN** (**Gén**éralités) : comporte des données de nature administrative et explicative - **ENR** (**En-r**oute) : comporte des renseignements sur les espaces et voies aériennes, leur utilisation, ainsi que les données de référence de certaines activités sur aérodrome (parachutage, voltige, treuillage, aéromodélisme) - **AD** (**A**ero**d**romes) : comporte les renseignements sur les aérodromes (AD2) et hélistations/hélisurfaces (AD3), ainsi que leur utilisation ![aip.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-05/aip.png) ### 4.2 AIC Un [AIC](https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/aicmetropole) est un document à caractère explicatif ou consultatif accompagnant des changements importants de législation, de règlements, procédures expérimentales... Les AIC sont publiées : - avec un numéro de série - sur base hebdomadaire (le jeudi) - avec une check-list des AIC en vigueur avec chaque publication d’AIC ![aic1.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-05/aic1.png) ## 5. Informations temporaires Les informations temporaires sont publiées par NOTAM et par SUP AIP. Les informations temporaires contenant des textes courts sont publiées par NOTAM, alors que celles comportant des textes longs, des cartes ou des tableaux sont publiées par suppléments à l’AIP (SUP AIP). ### 5.1 NOTAM Un NOTAM (**NO**tice **T**o **A**ir**M**en) est une information aéronautique temporaire codée dont le texte est court. Il peut être émis, par exemple, pour des restrictions liées à un aérodrome (taxiway, piste, balisage, obstacles,...), pour l'état de fonctionnement des aides à la radionavigation ou pour toute autre modification temporaires des conditions de circulation aérienne. Le **BNI** (**B**ureau **N**OTAM **I**nternational) émet les NOTAM français et recueille l'ensemble des NOTAM du monde. Les NOTAM sont stockés dans la **BDA** (**B**ase de **D**onnées **A**éronautiques). Pour les informations prévisibles, un préavis est exigé afin de garantir la prise en compte par les usagers aéronautiques lors de la préparation des vols. Ce préavis dépend de l'objet du NOTAM. Pour les informations non prévisibles (ne pouvant être connue avec un préavis minimal de 24 heures), la publication de NOTAM est doublée d’une diffusion par radio (ATIS, SIV...). Le NOTAM comporte un numéro (4 chiffres) et une année (2 chiffres). Les champs du NOTAM précisent : - le lieu - les dates de début et de fin de l’activité - les créneaux d’activité - le texte en clair de l’information - les limites inférieure et supérieure de l’activité, le cas échéant ![notam.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-03/notam.png) > Le SIA met les NOTAM à disposition via l'outil [Sofia-Briefing](https://sofia-briefing.aviation-civile.gouv.fr/sofia/pages/prepavol.html) #### 5.1.1 Détail d'un NOTAM ![tdFimage.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-05/tdfimage.png)Source DSAC #### 5.1.2 NOTAM particuliers ##### 5.1.2.1 NOTAM PERM Un **NOTAM PERM** est un NOTAM qui annonce des changements permanents qui seront publiés prochainement dans l'AIP. La mention PERM apparait au champ C du NOTAM. ##### 5.1.2.2 NOTAM TRIGGER et NOTAM accompagnant un SUP AIP Lorsque le SIA publie un SUP AIP, un ou plusieurs NOTAM Trigger et un ou plusieurs NOTAM peuvent être publiés afin d'attirer l'attention des usagers sur la publication de ce SUP AIP. Les NOTAM Trigger sont publiés en même temps que le SUP AIP pour une durée de 14 jours. Le NOTAM d'accompagnement, lui, a la même validité que le SUP AIP qu'il accompagne.

Des NOTAM relatifs à certains SUP AIP peuvent être publiés pour annoncer des compléments ou des modifications d'information, des activations de zones ou de phases de travaux.

##### 5.1.2.3 NOTAM TRIGGER AMDT AIP Lorsqu’un amendement à l’AIP est publié et que celui-ci contient des informations permanentes revêtant un caractère important pour l’exploitation des aérodromes et/ou de l’espace aérien, un NOTAM TRIGGER est émis et diffusé. ##### 5.1.2.4 SNOWTAM NOTAM spécial fournissant un rapport sur l'état de la surface en notifiant la présence ou la cessation de conditions dangereuses dues : à la neige, la glace, la neige fondante, le gel, l'eau stagnante et le mélange de ces conditions avec de l'eau sur l'aire de mouvement. ##### 5.1.2.5 ASHTAM NOTAM spécial notifiant au moyen d'un format spécifique un changement d'activité d'un volcan, une éruption volcanique et/ou un nuage de cendres volcaniques ayant une importance pour les opérations aériennes. ### 5.2 SUP AIP Les SUP AIP sont de deux natures : - Les **informations nouvelles** remplaçant exeptionnellement des informations figurant dans l'AIP avant sa mise à jour par **BMJ** (**B**ulletin de **m**ise à **j**our) - Les **informations temporaires comportant des textes longs ou des cartes** (ne pouvant donc pas être publiées par NOTAM) **Chaque SUP AIP est accompagné d'un NOTAM** qui en précise l'objet, la situation et les dates de validité. Un NOTAM peut corriger un SUP AIP. ![sup_aip_merged.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-05/sup-aip-merged.png) ## 6. En France En France, c'est le [**SIA**](https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/) (**S**ervice de l'**I**nformation **A**éronautique) qui est chargé d'assurer la publication de l'information aéronautique. Cette entité dépend de la DSNA (**D**irection des **S**ervices de la **N**avigation **A**érienne), elle même dépendante de la DGAC (**D**irection **G**énérale de l'**A**viation **C**ivile). Sur son site, on y retrouve toutes les informations incluses dans l'IAIP (onglets *AIP* et *préparation de vol*). ![sia.png](https://wiki.ivao.fr/uploads/images/gallery/2025-05/sia.png) ## 7. Dans le monde Cette page du wiki IVAO HQ recense les informations aéronautiques disponibles pour les pays dans le monde : [Global AIP](https://www.eurocontrol.int/articles/ais-online). # Différence entre la réglementation réelle et IVAO ## 1. Règles générales ### 1.1 Séparation radar Le NOTAM correspondant à cette règle est disponible ici : [N-FR-2502-1](https://storage.ivao.fr/ao_public/NOTAM/N-FR-2502-1.pdf). Compte-tenu des performances des outils ATC IVAO (Aurora/Altitude) et afin d'harmoniser les possibilités des secteurs d'approches, les minima de séparation radar horizontale applicables sur IVAO en division France sont : - 3 NM dans les espaces aériens contrôlés contenus dans l'aire de responsabilité d'une position TWR ou APP tels que définis dans les [LoA Internes](https://www.ivao.fr/fr/pages/atc/loas#sector_h1_0) et les MANEX ; - 5 NM en dehors de ces espaces. Ces minima s’appliquent indépendamment de la position contrôlée. ### 1.2 Séparation entre deux départs successifs Il est de la responsabilité du contrôleur TWR de garantir la séparation entre deux départs successifs en IFR dans une CTR de classe D. Afin de simplifier, les règles suivantes sont en vigueur (en cas de catégorie de turbulence de sillage identiques) : - Entre deux départs ayant des SID et des destinations différentes : 1 minute entre les deux départs, ou une longueur de piste, la plus élevée des deux valeurs ; - Entre deux départs ayant le même SID ou la même destination : 2 minutes si les performances des aéronefs sont similaires, 3 minutes si l'aéronef suiveur est plus rapide que l'aéronef qui le précède. Il est à noter qu'il fait partie intégrante du travail du contrôleur TWR (et GND si la position est ouverte) d'optimiser la séquence de départ en intercalant des départs différents si possible afin de réduire le délai d'attete *(fiche pratique à ce sujet en cours de rédaction)*. ## 2. Indépendance des mouvements sur deux pistes parallèles Deux pistes parallèles sont considérées comme étant indépendante au titre de la turbulence de sillage et des mouvements (c'est à dire qu'elles peuvent être utilisées en simultanée en toute circonstance) lorsque la distance séparant les axes est supérieure à 760 mètres. En France, le seul terrain répondant à cette condition est Montpellier (LFMT). En dehors d'IVAO, des procédures locales spécifiques existent et d'autres valeurs de distance sont prise en compte. Leur application est possible à condition de maitriser la [règle générale de séparation sur piste](https://wiki.ivao.fr/books/les-modules-de-base-pour-debuter-64U/page/utilisation-de-la-piste "Utilisation de la piste") ## 3. Règles spécifiques aux examens contrôle ### 3.1 Séparation sur piste Les réglementations propres aux deux éléments suivants ne sont pas utilisables au cours d'un examen TWR : - Séparation réduite sur piste ; - Clairances anticipées d'atterrissage ; - Clairances d'atterrissage multiples. L'emploi de ces éléments entrainera la perte de points, voire l'échec de l'examen si leur usage conduit à une situation auto-fail. ### 3.2 Utilisation des positions adjacentes Chaque candidat est libre de mettre en place les conditions de coordination qu'il souhaite pendant l'examen. Cependant, il doit absolument en informer son examinateur avant le début de l'examen (à l'oral ou par message avec les contrôleurs adjacents). Si l'examinateur juge peu pertinent cette méthode de coordination, il jugera de la pertinence d'enlever des points à ce sujet. De plus, toute situation conflictuelle entrainant à une situation d'auto-fail résultant de ces règles de coordination particulières entraînera l'échec de l'examen selon le barême spécifié dans le briefing. ### 3.3 Conditions météorologiques Le but des examens IVAO en division France est d'évaluer les techniques de contrôle utilisées par l'examiné dans des conditions classiques et habituelles d'exploitation. #### 3.3.1 ADC Pendant un examen ADC, les conditions suivantes ne seront pas prises en compte : - Absence de VMC ou présence de conditions de VFR spécial ; - Procédures de faible visibilité (LVP). Nous assumerons que les conditions pendant l'examen sont VMC. En revanche, les changements de vent ou les conditions orageuses pouvant entraîner la nécessité de mettre en place un changement de piste en service devront être observés et appliqués. #### 3.3.2 APC Pendant un examen APC, les conditions suivantes ne seront pas prises en compte : - Procédures de faible visibilité (LVP) ; - Présence de cumulonimbus entraînant la nécessité d'accorder de nombreuses déviations aux pilotes. Nous assumerons que les conditions pendant l'examen permettent aux appareils d'atterrir sur la piste en service, compatible avec les minimas publiés. Si des appareils viennent à remettre les gaz en raison d'un manque de repère visuels à la DA/MDA, il leur appartiendra de décider de retenter une approche ou de dérouter.